Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez faire modifier votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si le nom de votre commune ou de votre rue change. La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.
Si votre immatriculation est de la forme
-
La demande doit effectuée en ligne. Une étiquette vous sera ensuite adressée par la Poste. Elle mentionnera votre nouvelle adresse. Vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.
editÀ noter
il n'est plus possible de faire cette démarche au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures.
Vous pouvez utiliser
- soit le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, Caf, La Poste, Pôle emploi),
- soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne
desktop_mac Service en ligne
Changement d'adresse en lignePour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Accéder au service en ligne open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous pourrez à tout moment enregistrer votre démarche afin de la compléter ultérieurement.
Téléservice ANTS
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
desktop_mac Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 63 89 45emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Albens
60 rue Joseph-Michaud
73410 Entrelacsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:00 à 12:30 et de 13:15 à 16:45
Du mardi au mercredi : de 08:00 à 12:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:30 et de 13:15 à 16:45
Le vendredi : de 08:00 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 54 87 64emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
232 avenue Denis Therme
73630 Le Châtelardaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 14:00 à 17:30
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Du mercredi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 36 20 65emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Le Forum
Maison de services au public des Deux Guiers
47 rue Jean-Jacques-Rousseau
73360 Les Échellesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
(Lieu : Forum)
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
(Lieu : matin à la Maison pour Tous, l'après-midi au Forum.)
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
(Lieu : Forum)
Le jeudi : de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
(Lieu : Forum.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
emailCourriel :
location_onAdresse :
Bureau de poste
Le Pont
73340 Lescherainesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 76 37 03 65emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Route du Lac
73470 Novalaiseaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 65 36 02emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Rue des Roses
73110 Valgelon-La Rochetteaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
(Accueil téléphonique de 9h à 12h30.)
Du mardi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 63 87 45emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
ZA Saumont
Relais Grand Lac
172 B rue de Jérusalem
73310 Ruffieuxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Du mardi au mercredi : de 08:30 à 12:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 76 31 51 88emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
126 Place des Tilleuls
73240 Saint-Genix-les-Villagesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Le lundi : de 13:30 à 17:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 25 89 83emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
L'Atelier des Quais
73250 Saint-Pierre-d'Albignyaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 25-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
06 56 82 31 03emaillaptoplocation_onAdresse :
Bureau de poste
Chef-lieu
73670 Saint-Pierre-d'Entremontaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:45 à 12:30
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 08:45 à 12:30 et de 13:15 à 16:30
Le vendredi : de 09:15 à 12:30 et de 13:15 à 16:30
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 36 54 70emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Pôle social
8 place du Kiosque
73170 Yenneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 13:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30
Le jeudi : de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Pendant la crise sanitaire accueil sur rendez-vous uniquement.)
Vérifié le 04-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
Vous devrez régler des frais d'acheminement de la carte grise d'un montant de 2,76 €. Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation.
editÀ noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.
-
Vous devez demander une nouvelle carte grise.
Il n'est plus possible de faire la demande au guichet dans les préfectures ou sous-préfectures : la demande de carte grise est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 79 63 89 45emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Albens
60 rue Joseph-Michaud
73410 Entrelacsaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:00 à 12:30 et de 13:15 à 16:45
Du mardi au mercredi : de 08:00 à 12:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:30 et de 13:15 à 16:45
Le vendredi : de 08:00 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 54 87 64emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
232 avenue Denis Therme
73630 Le Châtelardaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 14:00 à 17:30
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Du mercredi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 36 20 65emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Le Forum
Maison de services au public des Deux Guiers
47 rue Jean-Jacques-Rousseau
73360 Les Échellesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
(Lieu : Forum)
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
(Lieu : matin à la Maison pour Tous, l'après-midi au Forum.)
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
(Lieu : Forum)
Le jeudi : de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
(Lieu : Forum.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
emailCourriel :
location_onAdresse :
Bureau de poste
Le Pont
73340 Lescherainesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 76 37 03 65emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Route du Lac
73470 Novalaiseaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 65 36 02emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Rue des Roses
73110 Valgelon-La Rochetteaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
(Accueil téléphonique de 9h à 12h30.)
Du mardi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 63 87 45emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
ZA Saumont
Relais Grand Lac
172 B rue de Jérusalem
73310 Ruffieuxaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Du mardi au mercredi : de 08:30 à 12:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 76 31 51 88emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
126 Place des Tilleuls
73240 Saint-Genix-les-Villagesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Le lundi : de 13:30 à 17:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 25 89 83emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
L'Atelier des Quais
73250 Saint-Pierre-d'Albignyaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 25-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
06 56 82 31 03emaillaptoplocation_onAdresse :
Bureau de poste
Chef-lieu
73670 Saint-Pierre-d'Entremontaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:45 à 12:30
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 08:45 à 12:30 et de 13:15 à 16:30
Le vendredi : de 09:15 à 12:30 et de 13:15 à 16:30
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 79 36 54 70emailCourriel :
laptoplocation_onAdresse :
Pôle social
8 place du Kiosque
73170 Yenneaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 13:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30
Le jeudi : de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Pendant la crise sanitaire accueil sur rendez-vous uniquement.)
Vérifié le 04-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
desktop_mac Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseAccéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Immatriculation du véhicule
- Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
- Coordonnées bancaires
warningAttention :
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
info À savoir
si un 5
ème changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite. -
C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois.
Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme
-
l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type
AB 123 CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV) - et l'émission d'une nouvelle carte grise.
Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.
Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :
desktop_mac Service en
ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 79 63 89 45
Courriel :
Adresse :
Albens
60 rue Joseph-Michaud
73410 Entrelacs
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:00 à 12:30 et de 13:15 à 16:45
Du mardi au mercredi : de 08:00 à 12:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:30 et de 13:15 à 16:45
Le vendredi : de 08:00 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 54 87 64
Courriel :
Adresse :
232 avenue Denis Therme
73630 Le Châtelard
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 14:00 à 17:30
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Du mercredi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 36 20 65
Courriel :
Adresse :
Le Forum
Maison de services au public des Deux Guiers
47 rue Jean-Jacques-Rousseau
73360 Les Échelles
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
(Lieu : Forum)
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
(Lieu : matin à la Maison pour Tous, l'après-midi au Forum.)
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
(Lieu : Forum)
Le jeudi : de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
(Lieu : Forum.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel :
Adresse :
Bureau de poste
Le Pont
73340 Lescheraines
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 76 37 03 65
Courriel :
Adresse :
Route du Lac
73470 Novalaise
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 65 36 02
Courriel :
Adresse :
Rue des Roses
73110 Valgelon-La Rochette
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
(Accueil téléphonique de 9h à 12h30.)
Du mardi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 63 87 45
Courriel :
Adresse :
ZA Saumont
Relais Grand Lac
172 B rue de Jérusalem
73310 Ruffieux
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Du mardi au mercredi : de 08:30 à 12:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 76 31 51 88
Courriel :
Adresse :
126 Place des Tilleuls
73240 Saint-Genix-les-Villages
Horaires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Le lundi : de 13:30 à 17:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 25 89 83
Courriel :
Adresse :
L'Atelier des Quais
73250 Saint-Pierre-d'Albigny
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 25-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
06 56 82 31 03
Adresse :
Bureau de poste
Chef-lieu
73670 Saint-Pierre-d'Entremont
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:45 à 12:30
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 08:45 à 12:30 et de 13:15 à 16:30
Le vendredi : de 09:15 à 12:30 et de 13:15 à 16:30
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 36 54 70
Courriel :
Adresse :
Pôle social
8 place du Kiosque
73170 Yenne
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 13:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30
Le jeudi : de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Pendant la crise sanitaire accueil sur rendez-vous uniquement.)
Vérifié le 04-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Immatriculation du véhicule
- Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
- Coordonnées bancaires
warningAttention :
le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
desktop_mac Service en
ligne
Suivez votre demande de carte grise
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
editÀ noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Points numériques
open_in_new
Ministère chargé de l'intérieur
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