Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
Vérifié le 20 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
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Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise.
Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
- Erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou prénom (erreur d'orthographe ou nom en majuscules non accentué)
- Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (puissance en CV du véhicule)
- Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale
warningAttention :
toutes les informations n'apparaissent pas sur la carte grise. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
desktop_mac Service en
ligne
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
Téléphone :
04 79 63 89 45
Courriel :
Adresse :
Albens
60 rue Joseph-Michaud
73410 Entrelacs
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:00 à 12:30 et de 13:15 à 16:45
Du mardi au mercredi : de 08:00 à 12:30
Le jeudi : de 08:00 à 12:30 et de 13:15 à 16:45
Le vendredi : de 08:00 à 12:30
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 54 87 64
Courriel :
Adresse :
232 avenue Denis Therme
73630 Le Châtelard
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 14:00 à 17:30
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Du mercredi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 36 20 65
Courriel :
Adresse :
Le Forum
Maison de services au public des Deux Guiers
47 rue Jean-Jacques-Rousseau
73360 Les Échelles
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 12:00
(Lieu : Forum)
Le mardi : de 09:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00
(Lieu : matin à la Maison pour Tous, l'après-midi au Forum.)
Le mercredi : de 14:00 à 17:00
(Lieu : Forum)
Le jeudi : de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
(Lieu : Forum.)
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Courriel :
Adresse :
Bureau de poste
Le Pont
73340 Lescheraines
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 76 37 03 65
Courriel :
Adresse :
Route du Lac
73470 Novalaise
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 65 36 02
Courriel :
Adresse :
Rue des Roses
73110 Valgelon-La Rochette
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 14:00 à 17:00
(Accueil téléphonique de 9h à 12h30.)
Du mardi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 63 87 45
Courriel :
Adresse :
ZA Saumont
Relais Grand Lac
172 B rue de Jérusalem
73310 Ruffieux
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Du mardi au mercredi : de 08:30 à 12:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil possible sur rendez-vous en dehors des ces horaires.)
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 76 31 51 88
Courriel :
Adresse :
126 Place des Tilleuls
73240 Saint-Genix-les-Villages
Horaires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Le lundi : de 13:30 à 17:00
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 25 89 83
Courriel :
Adresse :
L'Atelier des Quais
73250 Saint-Pierre-d'Albigny
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 25-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
06 56 82 31 03
Adresse :
Bureau de poste
Chef-lieu
73670 Saint-Pierre-d'Entremont
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:45 à 12:30
Le samedi : de 09:00 à 12:00
Le mercredi : de 08:45 à 12:30 et de 13:15 à 16:30
Le vendredi : de 09:15 à 12:30 et de 13:15 à 16:30
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 79 36 54 70
Courriel :
Adresse :
Pôle social
8 place du Kiosque
73170 Yenne
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le mardi : de 13:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30
Le jeudi : de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:30
(Pendant la crise sanitaire accueil sur rendez-vous uniquement.)
Vérifié le 04-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
warningAttention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Carte grise portant l'erreur à corriger
- Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : justificatif de domicile pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, justificatif d'identité pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom)
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité
Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l'appui de votre demande.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.
Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse, ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
Vous devrez régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités.
Si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
desktop_mac Service en
ligne
Suivez votre demande de carte grise
Accéder au service en ligne open_in_new
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
-
Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Pour en savoir plus
-
Points numériques
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Ministère chargé de l'intérieur
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