Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
Vérifié le 10 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
En vous mariant, vous vous engagez à apporter une aide matérielle à votre époux ou épouse, si il/elle ne peut plus assurer sa subsistance. Vous vous engagez aussi à l'égard de vos beaux-parents. On parle d'une obligation alimentaire. Elle est toujours réciproque. Le montant de l'aide varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins de celui qui la demande.
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Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage
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Code civil : articles 212 à 226
Obligation de secours entre époux (article 212)
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Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1
Abandon de famille
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Code de procédure civile : articles 42 à 48
Compétence territoriale du juge
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Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Récupération (article L132-6)
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Code de l'action sociale et des familles : articles R132-9 à R132-10
Mise en jeu de l'obligation alimentaire
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